Mentions légales
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Propriétaire : Event Time – SARL unipersonnelle, SIRET 95183199900010 – 10, rue Michel Marion – 35740 Pacé – France
Rédaction : Rafaël Bellery
Développement & Design : Imagic agence de communication à Rennes
Hébergeur : o2switch – Siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
6. Limitations de responsabilité
7. Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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